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CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients dans le cadre des
prestations de services proposées.
Elles s’appliquent à toute commande, intervention ou devis accepté par le client, qu’il soit particulier ou professionnel, sauf dispositions
contractuelles particulières convenues par écrit.
2. Prestations proposées
L'entreprise propose les services suivants :
- Réparation et maintenance de matériel informatique,
- Conseils, diagnostics et assistance logicielle,
- Création, refonte ou mise à jour de sites internet,
- Installation et configuration de matériels informatiques (matériel fourni par le client).
Aucune vente de matériel n’est effectuée directement par l’entreprise.
3. Modalités de commande
Toute prestation fait l’objet d’un accord oral, écrit ou par e-mail. En acceptant un devis, un rendez-vous ou un service sur site, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être forfaitaires ou horaires selon le type de prestation.
Un devis peut être fourni sur demande avant toute intervention.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, sauf mention contraire.
Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces, chèque.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales.
6. Délai de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’accord pour se rétracter, sauf :
- si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai,
- ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
7. Annulation / Report
Toute prestation annulée par le client moins de 24h avant le rendez-vous pourra être facturée partiellement.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement.
8. Responsabilités
L’entreprise s’engage à fournir les services avec professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
- des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel par le client,
- d’une panne ultérieure non liée à l’intervention,
- de la perte de données (le client est responsable de ses sauvegardes),
- du fonctionnement de matériel tiers non fourni par l’entreprise.
9. Propriété intellectuelle
Les créations de site web restent la propriété du client une fois le paiement complet effectué.
L’entreprise se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf refus exprès du client.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.